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Proposition de loi
visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins)