Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 360 (2019-2020) de MM. Philippe BAS, Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2020 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
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