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Efficacité des aides personnelles au logement

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 372 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 mars 2020