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Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 545 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, déposé au Sénat le 23 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er juillet 2020