Allez au contenu, Allez à la navigation

Pénaliser les dérives des communautarismes religieux

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 novembre 2020