EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis les meurtres perpétrés par Mohammed Merah en 2012, la France a été la cible de nombreux attentats terroristes islamistes ayant fait plus de 250 victimes. Leurs auteurs étaient des musulmans extrémistes et radicalisés.

L'objectif des islamistes est clair : attaquer notre civilisation par tous les moyens, y compris en voulant diviser nos concitoyens selon leurs croyances religieuses ou non-religieuses. Cette tragique réalité montre bien que le fondamentalisme musulman doit être réprimé. De nombreuses confessions religieuses cohabitent dans les banlieues les plus défavorisées mais seul l'islamisme mène à la haine, à la violence et au meurtre.

Les fondamentalistes musulmans affirment la supériorité de leurs croyances religieuses sur les droits de l'Homme, sur les principes de la République et sur les valeurs de notre civilisation française. Pour eux, la frontière entre les discours et les actes n'a jamais été clairement définie. Telle une trainée de poudre, les prédicateurs ont multiplié les associations pseudo-culturelles et les oeuvres de fausse charité ; ils noyautent les mosquées et les écoles coraniques ; ils sévissent sur tous les médias modernes et les réseaux sociaux sans jamais avoir rencontré de réponse ferme de la part de la République.

Faute de base légale pour combattre ces dérives, l'État ne peut intervenir que bien trop tard dans le processus de radicalisation. La France est aussi désarmée pour apporter une réponse culturelle frontale à cette idéologie faute de désigner clairement l'ennemi à combattre. Il faut donc pénaliser la prédication et la diffusion des doctrines subversives et séditieuses qui combattent nos valeurs et mènent à la violence.

L'État de droit doit disposer de tous les outils nécessaires pour faire reculer les idéologies barbares et violentes tout en préservant la liberté de conscience et la concorde civile. C'est dans cette logique que s'inscrit la présente proposition de loi.

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