Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 340 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2021 - exposé des motifs
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 27 février 2021