Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3721 de Mmes Isabelle SANTIAGO, Gisèle BIÉMOURET, M. Olivier FAURE, Mme Valérie RABAULT et M. Joël AVIRAGNET, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 janvier 2021
- Rapport n° 3878 de Mme Isabelle SANTIAGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2021
- Texte de la commission n° 3878 déposé le 10 février 2021
- Texte n° 571 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 2021
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 27 février 2021