Responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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