Allez au contenu, Allez à la navigation

Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 septembre 2021