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Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4781 de Mmes Michèle VICTORY, Sylvie TOLMONT, M. Olivier FAURE et Mme Valérie RABAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4899 de Mme Michèle VICTORY, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4899 déposé le 12 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 379 (2021-2022) transmis au Sénat le 20 janvier 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 février 2022