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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

1 décembre 2022 : Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation ( rapport - première lecture )

Rapport n° 171 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er décembre 2022

Disponible au format PDF (790 Koctets)

Synthèse du rapport (422 Koctets)