C. DES AESH EN NOMBRE INSUFFISANT POUR RÉPONDRE À LA FORTE AUGMENTATION DES NOTIFICATIONS D'ACCOMPAGNEMENT

Les conditions d'emploi et de travail très précaires des AESH expliquent le déficit d'attractivité du métier et l'insuffisance du nombre de candidats , alors que les besoins de recrutement sont importants .

Comme le note la médiatrice de l'Éducation nationale dans son rapport annuel 2021, publié en juillet 2022, ce manque d'AESH peut paraître « paradoxal » , alors que les effectifs ont progressé de 35 % sur les cinq dernières années .

À la rentrée 2022, 4 000 postes d'AESH ont été créés .

• À la rentrée 2023, 4 000 postes supplémentaires seront créés , comme le prévoit le PLF pour 2023.

Malgré cette augmentation des moyens humains , les services de la médiation ont reçu, en 2021, encore une centaine de réclamations concernant des difficultés relatives à l'accompagnement d'élèves par des AESH. Sont ainsi signalés :

§ l'insuffisance des heures d'aide humaine mises en place par rapport aux préconisations de la MDPH, ainsi que l'accueil partiel de l'enfant dans l'école ;

§ l'absence pure et simple d'AESH ;

§ le non-recouvrement des besoins de l'enfant par la quotité d'accompagnement préconisée.

Un constat similaire a été dressé par les associations de parents d'élèves lors de leur audition : si elles reconnaissent unanimement que l'État a fait un effort important ces dernières années en termes de recrutement d'AESH, des élèves en situation de handicap s'étant vu notifier une aide humaine ne sont toujours pas accompagnés , cette non-effectivité s'observant surtout dans le premier degré.

À cela s'ajoute le fait que le manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et en établissements médico-éducatifs (IME) vient exercer une tension supplémentaire sur les besoins en AESH.

Au final, il existe un hiatus entre, d'un côté, la croissance très soutenue, en particulier depuis 2017, du nombre de notifications d'aide humaine délivrées par les MDPH - elle-même due à l'augmentation des demandes d'aide humaine formulées par les parents -, de l'autre, les capacités d'accompagnement que l'Éducation nationale est en mesure de mettre en oeuvre .

Selon certains acteurs du secteur, cette croissance des notifications d'aide humaine, deux fois supérieure à celle des notifications d'handicap, est révélatrice d' une forme de systématisation de la demande d'aide humaine - qualifiée de « réflexe AESH », alors que l'aide humaine n'est pas le seul levier de l'école inclusive. Des aménagements pédagogiques mériteraient parfois d'être mieux exploités avant d'envisager l'accompagnement par une tierce personne.

Taux de croissance
des notifications
de reconnaissance
du handicap
pour les élèves

Taux de croissance
des notifications d'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

Du fait des carences de l'État à couvrir quantitativement et qualitativement les besoins d'accompagnement, certaines familles en arrivent à rechercher par elles-mêmes, ou par le biais d'associations, des AESH dits privés. Selon les associations de parents d'élèves, un marché de l'accompagnement privé est en train de se développer, même s'il est encore difficilement quantifiable .

La rapporteure se dit très préoccupée par cette privatisation de l'accompagnement du handicap, qui provoque une rupture d'égalité et renforce les inégalités sociales .

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