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Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2 000 habitants

Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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