1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1208 de MM. Patrick VIGNAL, Jean-Luc WARSMANN, Jean-Carles GRELIER, Joël GIRAUD, Lionel ROYER-PERREAUT, Emmanuel MAQUET, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Mme Claire PITOLLAT, MM. François CORMIER-BOULIGEON, Luc LAMIRAULT, Mme Corinne VIGNON, MM. Pascal LAVERGNE, Philippe SOREZ, Mme Fabienne COLBOC, MM. Richard RAMOS, Bertrand SORRE, Éric GIRARDIN, Mmes Cécile RILHAC, Anne BRUGNERA, MM. Stéphane VIRY, Christophe NAEGELEN, Mmes Aude LUQUET, Nadia HAI, MM. Jean-Luc FUGIT, Gérard LESEUL, Mmes Laurence CRISTOL, Lysiane MÉTAYER, M. Roger VICOT, Mme Christine DECODTS, MM. Benjamin SAINT-HUILE, Didier LEMAIRE, Mme Caroline YADAN, MM. Nicolas METZDORF, Tematai LE GAYIC, Steve CHAILLOUX, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Karl OLIVE, Mme Sabrina SEBAIHI et M. René PILATO, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2109 de M. Patrick VIGNAL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 janvier 2024
      • Texte de la commission n° 2109 déposé le 24 janvier 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 293 (2023-2024) transmis au Sénat le 30 janvier 2024

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