Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2309 de M. Yannick NEUDER, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2616 de M. Yannick NEUDER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er avril 2026
      • Texte de la commission n° 2616 déposé le 1er avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 529 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026

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