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Pupilles de la Nation

Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1526 de M. Lucien PIGNION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1975
  • Rapport n° 2930 de M. Robert VALBRUN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1977
  • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 451 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 rectifié (1977-1978) de M. André MORICE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 77-1408 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018