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Nationalité française

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 274 (1977-1978) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 février 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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