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Sapeurs-pompiers

Loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 19 (1998-1999) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 décembre 1998
  • Texte n° 27 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 décembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1259 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1362 de M. Jean ESPILONDO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 248 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 février 1999
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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