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Droits des femmes

Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 119 (1998-1999) de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
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