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Droits des femmes

Loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1261 de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1998
  • Rapport n° 1363 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 1999
  • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998
  • Texte n° 119 (1998-1999) de Mme Danièle POURTAUD, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
  • Texte n° 221 (1998-1999) transmis au Sénat le 16 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 354 (1998-1999) de Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1999
  • Texte n° 126 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 20 mai 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1617 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1999
  • Rapport n° 1696 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1999
  • Texte n° 353 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014