Allez au contenu, Allez à la navigation

Fonds de retraite

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 187 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014