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Retraite

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 187 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1999
  • Texte n° 218 (1998-1999) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 14 octobre 1999
  • Texte n° 9 (1999-2000) adopté par le Sénat le 14 octobre 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1870 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999
  • Texte n° 88 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021