Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)
12 octobre 1999 :
Retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 10 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 1999
Disponible en une seule page HTML (264 Koctets)
- AVANT PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONSTAT D'UNE NÉCESSAIRE
RÉFORME
- A. LES PRÉVISIBLES DIFFICULTÉS DES
RÉGIMES OBLIGATOIRES
- B. L'INSTAURATION D'UN SYSTÈME DE RETRAITE
PAR CAPITALISATION EST NÉCESSAIRE POUR CONSOLIDER LES RETRAITES PAR
RÉPARTITION
- C. DES EFFETS ÉCONOMIQUES
BÉNÉFIQUES
- A. LES PRÉVISIBLES DIFFICULTÉS DES
RÉGIMES OBLIGATOIRES
- II. LA RETRAITE PAR CAPITALISATION AUJOURD'HUI EN
FRANCE
- III. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES : LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- A. LA SOUPLESSE DU DISPOSITIF
PROPOSÉ
- B. LA PROTECTION DE L'ADHÉRENT
- 1. La garantie du transfert des droits et du
maintien des droits acquis
- 2. L'externalisation de la gestion
- 3. La protection de l'adhérent par la mise
en concurrence
- 4. Un dispositif prudentiel renforcé
- 5. Ne pas imposer des normes contraignantes de
répartition des actifs entre titres de capital et titres de
créances
- 6. La protection de l'adhérent par la
transparence et le contrôle
- 1. La garantie du transfert des droits et du
maintien des droits acquis
- A. LA SOUPLESSE DU DISPOSITIF
PROPOSÉ
- I. LE CONSTAT D'UNE NÉCESSAIRE
RÉFORME
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION SOCIALE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE RETRAITE
- ANNEXE 2
AMENDEMENTS DE LA COMMISSION DES FINANCES
