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Retraite et service national

Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 245 (1998-1999) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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