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Arts martiaux

Loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1394 de M. Patrick LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 1999
  • Rapport n° 1459 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mars 1999
  • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 274 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 350 (1998-1999) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 mai 1999
  • Texte n° 121 (1998-1999) modifié par le Sénat le 18 mai 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1610 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1999
  • Rapport n° 1668 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999
  • Texte n° 328 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014