Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux

BORDAS (James)

RAPPORT 350 (98-99) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• I. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DES ARTS MARTIAUX ET LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE CERTAINS GRADES ET DANS
  • 1. L'évolution des arts martiaux
  • 2. La réglementation de la délivrance de certains grades et dans
• II. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI
  • 1. La procédure de délivrance des grades et dans
  • 2. La validation des dans délivrés en application du décret du 2 août 1993
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF