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Vacance de siège d'un élu local

Proposition de loi visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance d'un siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire ainsi qu'une parité hommes femmes entre les candidats et leurs remplaçants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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