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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
08/12/99
20/01/00
25/01/00
1ère lecture
26/01/00
23/02/00
29/02/00
CMP
09/03/00
09/03/00
nouv. lect.
01/03/00
22/03/00
30/03/00
nouv. lect.
04/04/00
05/04/00
25/04/00
l. définitive
25/04/00
27/04/00
03/05/00
C. Constit.
30/05/00
Loi
06/06/00
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 2012 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1999
Travaux de commission
Rapport n° 2103 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2000
Séance publique
Texte n° 432 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
Première lecture : Sénat
Texte n° 120 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
Texte n° 99 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT , déposé au Sénat le 29 novembre 1999
Texte n° 100 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT , déposé au Sénat le 29 novembre 1999
Texte n° 192 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 janvier 2000
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Délégation aux droits des femmes
Séance publique
Discussion en séance publique les 29 février et 1er mars 2000 Texte n° 94 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 1er mars 2000
Commission mixte paritaire (désaccord)
Travaux de commission
Nouvelle lecture : Assemblée nationale
Texte n° 2228 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2000
Travaux de commission
Rapport n° 2268 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
Séance publique
Texte n° 478 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000
Nouvelle lecture : Sénat
Texte n° 295 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Séance publique
Discussion en séance publique le 25 avril 2000 Texte n° 117 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 avril 2000
Lecture définitive : Assemblée nationale
Texte n° 2336 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000
Travaux de commission
Rapport n° 2337 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 2000
Séance publique
Texte n° 503 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000
Décision du Conseil constitutionnel
Loi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021