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Parité

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2012 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1999
  • Rapport n° 2103 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2000
  • Texte n° 432 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
1ère lecture
  • Texte n° 120 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
  • Texte n° 99 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 29 novembre 1999
  • Texte n° 100 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 29 novembre 1999
  • Texte n° 192 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 29 février et 1er mars 2000
  • Texte n° 94 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 1er mars 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 263 (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mars 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2228 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2000
  • Rapport n° 2268 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 478 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 295 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 avril 2000
  • Texte n° 117 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 avril 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2336 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000
  • Rapport n° 2337 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 2000
  • Texte n° 503 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014