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Anciens combattants et nationalité française

Proposition de loi relative à l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires d'Outre-mer ayant combattu dans une unité de l'armée française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 336 (1999-2000) de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014