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Solidarité familiale

Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 348 (1999-2000) de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 404 (1999-2000) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
  • Texte n° 132 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2479 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2000
  • Texte n° 94 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014