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Agence France-Presse

Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 387 (1999-2000) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 juin 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014