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Consommation

Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 452 (1999-2000) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014