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Elus locaux

Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 454 (1999-2000) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2000

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative au statut de l'élu

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018