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Sociétés d'économie mixte locales

Loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 455 (1999-2000) de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 77 (2000-2001) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2000
  • Texte n° 25 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 novembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2736 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000
  • Rapport n° 3137 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
  • Texte n° 697 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 423 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 6 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 423 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 17 octobre 2001
  • Texte n° 6 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 17 octobre 2001
2ème lecture
  • Texte n° 3348 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001
  • Rapport n° 3398 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001
  • Texte n° 732 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Texte n° 105 (2001-2002) transmis au Sénat le 7 décembre 2001
    • Travaux de commission
      • Rapport n° 127 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 2001
    • Séance publique
      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
    • Texte n° 746 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001
    • Texte n° 36 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2001

    Loi promulguée

    Loi
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014