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Eau

Proposition de loi relative à la création d'une agence nationale de l'eau :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 83 (1999-2000) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014