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Gestion civile des crises

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465) :

  • Examen par la délégation pour l'Union européenne du 17 octobre 2000
  • Proposition de résolution n° 41 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 19 octobre 2000
  • Rapport n° 160 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2000
  • Résolution n° 59 (2000-2001) adoptée par le Sénat le 16 janvier 2001
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