Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2000) 119 final (déposé le 31 mai 2000)
- Examen : 17 octobre 2000 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 41 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 19 octobre 2000
- Rapport n° 160 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2000
- Résolution n° 59 (2000-2001) adoptée par le Sénat le 16 janvier 2001
- Adoption du texte européen : E1465 (26 février 2001)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021