Allez au contenu, Allez à la navigation

Transport de voyageurs

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

  • Adoption du texte européen : E1587 (23 décembre 2007)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014