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Trafic téléphoniques ou électroniques

Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection, la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme (texte E 2616) :

  • Texte européen : 8958/04 (déposé le 21 juin 2004)
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