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Suisse

Proposition de résolution sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700) :

  • Adoption du texte européen : E2700 (28 janvier 2008)
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