Proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse

Rapport n° 365 (2004-2005) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2005

Disponible en une seule page HTML (72 Koctets)

Disponible au format Acrobat (147 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (56 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ACCORD SCHENGEN/DUBLIN : UNE PARTICIPATION SOUS CONDITIONS
    
    • A. LES RELATIONS PARTICULIÈRES DE LA SUISSE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une adhésion sans cesse repoussée
        
      • 2. Les accords bilatéraux I et II
        
    • B. L'ACCORD SCHENGEN/DUBLIN : UN COMPROMIS COMPLEXE
      
      • 1. Une reprise quasi-totale de l'acquis
        
      • 2. Une exception : la garantie du maintien du secret bancaire en matière de fiscalité directe
        
      • 3. Une concession pour un accord global
        
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : REJETER L'ENSEMBLE DE L'ACCORD SCHENGEN/DUBLIN
    
    • A. UN REJET JUSTIFIÉ PAR LA DÉROGATION ACCORDÉE À LA SUISSE EN MATIÈRE DE SECRET BANCAIRE
      
      • 1. Un argument juridique
        
      • 2. Des raisons de fond
        
    • B. LA CONTESTATION IMPLICITE DE L'OPPORTUNITÉ D'UNE ASSOCIATION DE LA SUISSE À L'ESPACE SCHENGEN
      
      • 1. Une Europe à la carte
        
      • 2. Une adhésion à l'Union européenne qui s'éloigne
        
  • III. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES LOIS
    
    • A. UNE DÉROGATION REGRETTABLE MAIS LIMITÉE
      
      • 1. Une dérogation regrettable
        
      • 2. Une dérogation qui n'empêche pas de lutter contre la criminalité et le blanchiment de l'argent sale
        
    • B. DES BÉNÉFICES PARTAGÉS
      
      • 1. Une coopération nécessaire
        
      • 2. Un accord acceptable pour toutes les parties
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION