Proposition de résolution sur le Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne (E 2821) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2005) 10 final (déposé le 2 février 2005)
- Examens par la délégation pour l'Union européenne du 9 mars 2005, du 11 mai 2005
- Proposition de résolution n° 241 (2004-2005) de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 10 mars 2005
- Proposition de résolution retirée par son auteur le 12 mai 2005
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