Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque (E 2809) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : E2809 (déposé le 18 janvier 2005)
- Proposition de résolution n° 481 (2004-2005) de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 18 juillet 2005
- Examen par la délégation pour l'Union européenne du 14 septembre 2005
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
- Adoption du texte européen : E2809 (28 janvier 2008)
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