Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2008) 426 final (déposé le 25 juillet 2008)
- Examen : 1 octobre 2008 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 58 (2008-2009) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 octobre 2008
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 72 (2008-2009) de Mme Muguette DINI, déposé le 30 octobre 2008
- Résolution n° 13 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 17 novembre 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
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