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RusseProposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)
30 octobre 2008 :
Égalité de traitement
( rapport )
- Par Mme Muguette DINI
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 72 (2008-2009) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
- II. LES CRITIQUES FORMULÉES PAR LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- 1. Un dispositif inégalement
protecteur
- 2. Une démarche communautariste
- 3. Le risque d'entraîner des procès
d'intention
- 4. Un mécanisme inefficace dans la lutte
contre les discriminations à l'égard des personnes
handicapées
- 5. Une ambiguïté dans la
définition du droit d'accès à la procréation
médicalement assistée
- 1. Un dispositif inégalement
protecteur
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
