Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2008) 637 final (déposé le 15 octobre 2008)
- Examen : 31 mars 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 340 (2008-2009) de Mme Annie DAVID, déposée au Sénat le 8 avril 2009
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 439 (2008-2009) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2009
- Texte de la commission n° 440 (2008-2009) déposé le 27 mai 2009
- Résolution n° 97 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 15 juin 2009
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