Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Repères ?

27 mai 2009 : Congé prénatal ( rapport )

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Rapport n° 439 (2008-2009) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2009

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