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Agences européennes

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes :

  • Examen par la commission des affaires européennes du 7 octobre 2009
  • Proposition de résolution n° 23 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 8 octobre 2009
  • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des finances le 9 novembre 2009
  • Résolution n° 17 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 13 novembre 2009
Le thème associé à ce dossier est :
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