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Carbone

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) :

  • Texte européen : 13605/09 (déposé le 2 octobre 2009)
  • Examen par la commission des affaires européennes du 15 octobre 2009
  • Proposition de résolution n° 44 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 15 octobre 2009
  • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 16 novembre 2009
  • Résolution n° 24 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 19 novembre 2009
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