Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 353 final (déposé le 29 juin 2011)
- Examen : 12 décembre 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 357 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 14 février 2012
- Rapport n° 427 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 23 février 2012
- Proposition de résolution transmise à la commission des affaires sociales le 23 février 2012
- Proposition de résolution adoptée par la commission le 26 mars 2012
- Résolution n° 114 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 30 mars 2012
- Adoption du texte européen : E6365 (12 juin 2013)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021